Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 18 décembre 2017 à 15h00
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

J’informe le Sénat que des candidatures ont été publiées pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion