Intervention de Olivier Cadic

Au Royaume-Uni, c'est très simple : il n'y a aucune discussion avec l'entreprise. Une fois la déclaration transmise, le contribuable reçoit un code, qu'il envoie à son entreprise, dont le service des paies calcule automatiquement le montant à verser. L'entreprise fait un seul virement, à la fois pour le fiscal et pour le social. En France, nous avons multiplié les versements, et l'entreprise devra faire un virement supplémentaire - ce qui occasionne un coût supplémentaire. Vu de l'étranger, notre système est atypique. Mais le changer génère de la complexité. Notre fiscalité, déjà, est compliquée. On comprend que le projet de l'importer dans l'entreprise suscite des craintes. Dans une petite entreprise, le rapport humain est primordial : ce qui touche l'employé touche directement l'employeur. Nul doute, par conséquence, que les chefs d'entreprises seront assaillis de questions, voire de demandes d'avance, lorsque les salariés verront leur net mensuel baisser. Et dans un couple, si les revenus sont inégaux, c'est en général le plus gros revenu qui prend en charge la totalité de l'impôt. Désormais, celui-ci amputera aussi le salaire le plus faible, ce qui risque de provoquer des demandes d'avances. Bref, il y a de multiples difficultés à prévoir sur le terrain, que la direction générale des impôts n'a peut-être pas anticipées. D'ailleurs, les services de Bercy auront eux-mêmes du mal à faire face.