Intervention de Pascale Gruny

Délégation aux entreprises — Réunion du 14 décembre 2017 à 9h05
Communication de mme élisabeth lamure sur les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative intéressant les entreprises

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Au Luxembourg le système n'est pas moins complexe, avec une régularisation en fin d'année également. Vous parlez de modernité, mais le PAS tel qu'il existe chez nos voisins date de Mathusalem ! La DSN transmet instantanément l'information aux caisses ; pourquoi ne pas l'utiliser pour informer l'administration fiscale, qui pourrait alors prélever le même mois, sans mettre les entreprises à contribution ?

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