L’option proposée par le rapporteur général me paraît hautement dommageable pour notre institution.
Elle est dommageable, en premier lieu, du point de vue institutionnel, parce que la navette a prouvé son utilité. Quand la commission mixte paritaire n’aboutit pas aux conclusions que vous souhaitez, vous refusez la discussion ! §Toutes les CMP ne retiennent pas l’ensemble des propositions du Sénat, vous le savez très bien.
En première lecture, notre assemblée a adopté conformes 91 articles, ce qui représente plus de la moitié du texte transmis par l’Assemblée nationale. Ensuite, l’Assemblée nationale a adopté conformes 45 articles issus des travaux du Sénat. Faisons les comptes : à ce stade, les deux chambres sont d’accord sur près des trois quarts du texte. §Nous ne sommes pas d’accord sur tout ? Ce n’est pas une raison pour abandonner la discussion.
En second lieu, refuser le débat est dommageable pour notre institution au regard de l’opinion. Nous devons en être conscients.