Intervention de Richard Yung

Réunion du 19 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 — Question préalable

Photo de Richard YungRichard Yung :

L’option proposée par le rapporteur général me paraît hautement dommageable pour notre institution.

Elle est dommageable, en premier lieu, du point de vue institutionnel, parce que la navette a prouvé son utilité. Quand la commission mixte paritaire n’aboutit pas aux conclusions que vous souhaitez, vous refusez la discussion ! §Toutes les CMP ne retiennent pas l’ensemble des propositions du Sénat, vous le savez très bien.

En première lecture, notre assemblée a adopté conformes 91 articles, ce qui représente plus de la moitié du texte transmis par l’Assemblée nationale. Ensuite, l’Assemblée nationale a adopté conformes 45 articles issus des travaux du Sénat. Faisons les comptes : à ce stade, les deux chambres sont d’accord sur près des trois quarts du texte. §Nous ne sommes pas d’accord sur tout ? Ce n’est pas une raison pour abandonner la discussion.

En second lieu, refuser le débat est dommageable pour notre institution au regard de l’opinion. Nous devons en être conscients.

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