Intervention de Richard Yung

L’option proposée par le rapporteur général me paraît hautement dommageable pour notre institution.

Elle est dommageable, en premier lieu, du point de vue institutionnel, parce que la navette a prouvé son utilité. Quand la commission mixte paritaire n’aboutit pas aux conclusions que vous souhaitez, vous refusez la discussion ! §Toutes les CMP ne retiennent pas l’ensemble des propositions du Sénat, vous le savez très bien.

En première lecture, notre assemblée a adopté conformes 91 articles, ce qui représente plus de la moitié du texte transmis par l’Assemblée nationale. Ensuite, l’Assemblée nationale a adopté conformes 45 articles issus des travaux du Sénat. Faisons les comptes : à ce stade, les deux chambres sont d’accord sur près des trois quarts du texte. §Nous ne sommes pas d’accord sur tout ? Ce n’est pas une raison pour abandonner la discussion.

En second lieu, refuser le débat est dommageable pour notre institution au regard de l’opinion. Nous devons en être conscients.