Intervention de Valérie Létard

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et porte, à quelques jours à peine de la Conférence nationale des territoires et au terme d’un débat budgétaire douloureux, voire décevant, sur un sujet ô combien cher à nos collectivités et à nos concitoyens, celui du logement, de son financement et de sa nécessaire réforme.

Le Sénat s’était efforcé de réaliser un travail collectif, transpartisan, afin d’atténuer les conséquences du choix du Gouvernement de baisser les loyers de 1, 5 milliard d’euros pour compenser la réduction sur trois ans des aides personnelles au logement, les APL, choix qui a entraîné un recul de plus de 10 milliards d’euros de l’investissement dans la construction et la rénovation de logements. À l’Assemblée nationale, le Gouvernement a néanmoins souhaité maintenir, de façon abrupte, sa vision, en réinstaurant la même contrainte financière au détriment du monde du logement, faisant fi des propositions pourtant consensuelles du Sénat.

Demain, monsieur le Premier ministre, démarre le premier temps fort de la conférence de consensus sur la réforme du logement et l’équilibre des territoires souhaitée, à juste titre, par le président Gérard Larcher et acceptée par le Président de la République.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous, après cet épisode malheureux de la discussion budgétaire, nous assurer que l’investissement que vont consentir les deux chambres du Parlement, le monde du logement et les collectivités sera véritablement pris en compte et nourrira le projet de loi que le Gouvernement déposera au printemps prochain ? Pouvez-vous nous garantir que cette concertation ne sera pas qu’un prétexte pour faire accepter l’inacceptable ? Nous comptons sur vous, monsieur le Premier ministre, et sur le Gouvernement.