Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 19 décembre 2017 à 14h30
Questions d'actualité au gouvernement — Bailleurs sociaux

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Je remarque, monsieur Dallier, que vous avez gardé trente-neuf secondes pour la réplique ! §

Nous avons beaucoup travaillé, au Sénat et à l’Assemblée nationale, dans le cadre d’un dialogue direct avec les bailleurs sociaux mené sous l’autorité du Premier ministre.

Ce qu’a fait le Sénat a été utile, cher Philippe Dallier. Vous avez omis de rappeler l’adoption d’un amendement que vous avez soutenu et qui a permis de dégager 700 millions d’euros de financement grâce au relèvement du taux de TVA de 5, 5 % à 10 % : c’est l’œuvre du Sénat, et cela change considérablement les choses !

À ce titre, je tiens à rendre hommage à celles et à ceux qui ont participé à ce travail, notamment Sophie Primas, vous-même, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann ou Cécile Cukierman. Ce travail a été et restera utile. En effet, si nous avons abouti, sous l’autorité du Premier ministre, à la signature d’un protocole d’accord avec les entreprises sociales pour l’habitat – cela représente tout de même 60 % de la construction dans le domaine du logement social –, c’est dans une large mesure grâce au travail réalisé ici.

Pour ce qui concerne la conférence de consensus, qui a été proposée par le président du Sénat et acceptée par le Premier ministre, nous avons la volonté d’avancer ensemble. Rechercher un consensus, cela signifie non pas trouver des solutions à tout, mais travailler ensemble, s’écouter et faire avancer la question du logement. Nous le savons tous, parce que vous l’avez souligné souvent dans vos excellents rapports, un certain nombre de problèmes importants doivent être réglés dans ce domaine, la situation actuelle n’étant pas satisfaisante.

Dans l’attente de votre réplique, monsieur Dallier, voilà ce que je voulais vous dire amicalement !

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