Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le sénateur Olivier Paccaud, vous évoquez en réalité la réorganisation du réseau de la DGFiP, la Direction générale des finances publiques, sur le territoire.

Cette réorganisation s’impose du fait des changements de pratiques et d’usages. Je pense notamment à la numérisation, même si nous avons pleinement conscience que tous nos concitoyens n’ont pas forcément facilement accès à celle-ci.

Elle s’impose en raison de la réorganisation territoriale, avec la mise en place de nouveaux périmètres pour les intercommunalités ou la création des groupements hospitaliers de territoire, qui impliquent de travailler à une nouvelle échelle.

Elle s’impose aussi parce que nous sommes dans une recherche permanente d’efficacité et de rationalisation de l’action publique.

Monsieur le sénateur, vous ne devriez pas faire comme si les mouvements de fermeture et de réorganisation de trésoreries et de points de contact de la DGFiP étaient une nouveauté. De 2008 à 2016, 400 trésoreries ont été fermées sur le territoire, avec toujours l’ambition de garantir l’accès au service.

Votre question me donne l’occasion de prendre quatre engagements.

Le premier engagement, c’est la concertation. Si, dans les exemples que vous avez cités, elle a été défaillante, je suis tout à fait disposé à en discuter avec vous.

Le deuxième engagement, c’est l’accès au service, notamment par l’organisation de permanences dans les maisons de services au public, dont le nombre a beaucoup progressé, et au cours des périodes de l’année qui le nécessitent.

Le troisième engagement, c’est le maintien du conseil aux élus. En effet, pour accompagner ceux-ci face aux mutations et aux difficultés que peuvent parfois rencontrer les collectivités, il est souvent plus efficace de regrouper les équipes. Des équipes polyvalentes sont préférables à des agents de la DGFiP seuls dans des trésoreries isolées.

Le quatrième engagement, c’est l’innovation. Le Gouvernement a lancé le programme Action publique 2022, auquel j’invite toutes les sénatrices et tous les sénateurs à participer. Nous sommes prêts à expérimenter le compte financier unique, les services facturiers, tout ce qui permettra, en partenariat avec les collectivités locales, de maintenir un service de qualité sur tous les territoires de la République.