Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 20 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voici que nous revient, en nouvelle lecture, le second projet de loi de finances rectificative pour 2017. Parfois, notre horloge biologique fait que nous mélangeons un peu les textes…

À l’issue de la discussion en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat, quarante-sept articles restaient en discussion. La nuit dernière, l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, a adopté une rédaction conforme à celle du Sénat pour seize articles et modifié son texte pour neuf autres ; mais, pour trente-trois articles, soit 70 % des articles qui restaient en discussion, des désaccords persistent.

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