Intervention de Albéric de Montgolfier

D’abord, l’Assemblée nationale a confirmé, sans surprise, la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Nous considérons toujours qu’il pénalisera des contribuables, notamment ceux qui bénéficient de réductions et crédits d’impôt, et fera peser, comme nous l’avons dit et répété, une charge nouvelle sur les tiers collecteurs, en particulier les entreprises les plus petites et les particuliers employeurs.

On aurait pu s’entendre, car nous n’étions pas opposés à une évolution du système ; mais l’Assemblée nationale a rejeté la proposition alternative du Sénat, consistant à mettre en place un prélèvement contemporain et mensualisé sur le revenu, opéré par l’administration fiscale.

Il faudra se demander, à l’avenir, si on a encore besoin d’une direction générale des finances publiques – DGFiP – et des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales – URSSAF –, car, si l’impôt est prélevé non plus par l’administration fiscale, mais par les entreprises et autres tiers collecteurs, on pourra sans doute faire des économies… Nous le proposerons prochainement, notamment via la fusion des URSSAF et de la DGFiP !

On peut évidemment comprendre des divergences entre nos deux assemblées sur ce point. Je ne reviendrai pas sur les longs débats que nous avons eus sur le sujet depuis presque deux ans : nous verrons bien, une fois la réforme mise en œuvre, ce que les contribuables en penseront.

En revanche, monsieur le secrétaire d’État, il est plus difficile de comprendre l’absence totale de reprise des améliorations adoptées par le Sénat pour l’année de transition. Je pense au délai de reprise fiscale, aux déductions pour travaux et aux mesures relatives aux monuments historiques – à ce sujet, la commission des finances avait adopté un amendement avec avis favorable du rapporteur général, mais le Gouvernement s’est opposé à la mesure cette nuit.

Il faut croire que la copie du Gouvernement était parfaite…