Intervention de Albéric de Montgolfier

… et qu’aucun aménagement ne pouvait y être apporté par les parlementaires ! Vous verrez à l’usage, monsieur Yung !

Cela pose, plus généralement, le problème du devenir de nos initiatives et de l’attitude du Gouvernement à leur égard : comment comprendre que des dispositions issues d’amendements adoptés avec des avis de sagesse, voire des avis favorables, du Gouvernement, qui a levé le gage, soient ensuite supprimées sur l’initiative du Gouvernement ? Il y va de la cohérence de la position du Gouvernement.