Intervention de Michelle Gréaume

Parlons maintenant de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu, grande mesure fiscale de ce collectif budgétaire. Lors des débats, nous avons rappelé notre opposition à cette disposition. Celle-ci pose des problèmes de confidentialité : que se passera-t-il demain dans certaines entreprises quand deux collègues ne seront plus payés autant pour un même poste ? Cette mesure rompt également la relation entre l’administration et le contribuable, pourtant fondamentale en l’état actuel des choses.

Comment arguer de la plus grande efficacité de la retenue à la source, alors que l’impôt sur le revenu est recouvré à hauteur de 98 %, notamment au travers de la mensualisation ? Signalons que les fraudes constatées portent en général soit sur des revenus d’activité non salariée, soit sur des revenus d’origine étrangère.

En outre, cela ne dispensera pas le contribuable de faire une déclaration de constatation en fin d’année ni de continuer à produire tout justificatif…