Intervention de Emmanuel Capus

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, nous examinons à nouveau le second projet de loi de finances rectificative pour 2017. La commission mixte paritaire a de nouveau échoué à réconcilier les positions des deux assemblées.

Pourtant, les deux majorités se retrouvent sur la volonté de solder les comptes du précédent quinquennat C’est au moins un dénominateur commun qui aurait pu nous réunir dans le cadre du dernier collectif budgétaire de l’année.

Pour mémoire, les biais de construction de la loi de finances initiale pour 2017 auront nécessité une ouverture de 6, 2 milliards d’euros de crédits en cours d’exercice, un montant tout à fait inédit par son ampleur. De ce point de vue, nous ne pouvons que nous réjouir de voir que vous semblez avoir tiré les leçons de ces sous-budgétisations chroniques, monsieur le secrétaire d’État.

L’Assemblée nationale a néanmoins rejeté avec méthode des mesures qui avaient fait consensus au Sénat, comme les mesures contre la fraude fiscale ou celles sur la fiscalité du numérique. Cette manière de faire nous interroge, alors que ces mesures apparaissent de bon sens et sont le fruit de travaux approfondis au sein de notre assemblée. Nous souscrivons aux remarques du rapporteur général sur la nécessité d’un plus grand respect des travaux du Sénat, lorsqu’ils vont manifestement dans le sens de l’intérêt général.