Intervention de Albéric de Montgolfier

Cette motion tendant à opposer la question préalable a été défendue par un certain nombre de collègues et par moi-même. Les raisons en sont connues ; elles sont liées à un certain nombre de désaccords fondamentaux, qui ne sont pas forcément de nature politique et sont parfois difficilement compréhensibles.

À cet égard, je remercie les intervenants qui ont souligné l’unanimité ou le très grand consensus auxquels ont abouti nos travaux sur certains amendements. Ceux-ci n’ont pas été repris à l’Assemblée nationale, parfois contre l’avis même de la commission des finances de cette assemblée, qui était prête, y compris dans des conditions difficiles, à soutenir des avancées proposées par le Sénat.

Mon sentiment, c’est qu’un nouveau débat – nous y sommes prêts – ne nous laisserait malheureusement aucune chance de faire évoluer la position du Gouvernement… sauf, bien sûr, si celui-ci nous dit le contraire.

Car, mes chers collègues, nous pouvons aussi reprendre le tableau, tout chaud, de la CMP et interroger le Gouvernement sur chacun des articles. Si le secrétaire d’État nous confirme que sa position peut évoluer, je peux envisager de retirer ma motion. Dans ce cas, commençons tout de suite le travail !

Le secrétaire d’État ne semblant pas hocher la tête en signe d’approbation, j’en conclus que le Gouvernement va rester droit dans ses bottes et maintenir la position qu’il a défendue devant l’Assemblée nationale cette nuit, le débat s’y étant achevé autour de deux heures du matin. Aussi, je crains que nous puissions passer la journée de demain, par exemple, à réexaminer le projet de loi de finances rectificative sans vraiment parvenir à infléchir les positions gouvernementales.

Cela explique cette motion, que je présente à regret. Nous sommes toujours prêts à débattre, mais encore faut-il que le débat soit utile.