Intervention de Olivier Dussopt

Une circulaire a effectivement été adressée aux préfets pour préciser dans quelles conditions et avec quelles modalités de calcul l’augmentation de la CSG pour les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique devra être compensée par les employeurs.

Cette circulaire, il faut le souligner, qui a commencé à être diffusée voilà 7 jours à peu près et sera adressée à l’ensemble des employeurs – notamment les employeurs territoriaux, monsieur le sénateur Duplomb, qui sont les premiers concernés dans votre propos –, a trait à l’établissement du train de paye de janvier.

Par conséquent, elle leur est certes parvenue dans les heures qui viennent de s’écouler ou leur parviendra dans les toutes prochaines heures, mais l’application est prévue pour le courant du mois de janvier, et non pas avant le 1er janvier, comme vous semblez l’imaginer ou le sous-entendre.

La circulaire prévoit l’intégralité des cas pour lesquels certaines modalités de calcul doivent être précisées, selon que les agents sont assujettis à la contribution exceptionnelle de solidarité, la CES, ou ne le sont pas, selon que la collectivité dispose d’un régime particulier ou n’en dispose pas.

Elle rappelle par ailleurs que les collectivités, puisque que vous parlez plus particulièrement d’elles, bénéficient – si l’on peut dire – d’un abaissement de la cotisation employeur maladie de 11, 5 % à 9, 9 %, tel que prévu par le décret examiné par le Conseil national d’évaluation des normes le 30 novembre dernier.

Je considère pour ma part, l’objectif du Gouvernement étant bien de répondre à une demande unanime des associations d’élus, que cette circulaire est utile. Elle rappelle les modalités de compensation et permet à tous les employeurs, indépendamment du nombre d’employés, des conditions de travail ou d’assujettissement à telle ou telle cotisation des employés, de calculer très précisément, sur le fondement de formules relativement simples qui figurent, de mémoire, en page 2 – je vous y renvoie –, la prime de compensation pour l’intégralité des agents.