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Intervention de Mathieu Darnaud
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2017 à 20h30
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Mathieu Darnaud, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Je remercie la rapporteure de l'Assemblée nationale d'avoir résumé les enjeux et les avancées de nos travaux, en précisant les apports du Sénat, s'agissant en particulier du financement des régions. J'abonde dans son sens au sujet du ruissellement. Nous avons cherché une solution commune, mais nous savions qu'il était difficile de traiter de cette question dans cette proposition de loi alors qu'un autre texte sera consacré à l'assainissement. Il faudra néanmoins aller plus loin qu'une simple demande de rapport afin de traiter ce sujet sensible auquel le Sénat est très attentif.
Nous vous présenterons une proposition de rédaction à l'article 5 bis permettant une synthèse de nos positions respectives.
Article 1er
