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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2017 à 20h30
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Élodie Jacquier-Laforge, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
L'ADF s'en remet à notre sagesse, mais sa position me semble extrêmement prudente. Je partage cette attitude, c'est pourquoi il me semble préférable de supprimer cet article.
L'article 1er bis A est supprimé.
Article 2
