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Intervention de Jean-Marie Sermier
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 décembre 2017 à 16h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Jean-Marie Sermier, député :
Ce texte va impacter durablement les grands projets, et donc les entreprises. Nous sommes évidemment très favorables à préserver l'environnement - je rappelle l'engagement très fort du Président Jacques Chirac et le « Grenelle de l'environnement - et donc à maintenir une « pression » forte en ce sens sur les grands projets, mais attention : il faut pouvoir avancer et ne pas complexifier le système. Avoir un seuil à 5 millions d'euros serait très handicapant. Nous n'avons pas le recul nécessaire pour appréhender l'effet de cette modification du seuil. Il me semblerait plus judicieux de revenir au seuil de 10 millions d'euros.
