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Intervention de Alain Fouché
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 décembre 2017 à 16h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Alain Fouché, rapporteur pour le Sénat :M. Dantec présente toujours des propositions très pertinentes mais les conséquences de l'arrêt du Conseil d'État mériteraient une étude plus approfondie. J'émets donc le même avis que le rapporteur de l'Assemblée nationale.
