Intervention de Alain Fouché

L'amendement de nos collègues Ronan Dantec, Jérôme Bignon et Jean-François Longeot, que le Sénat a adopté en première lecture, visait à rendre obligatoire une réponse écrite du maître d'ouvrage à l'avis formulé par l'autorité environnementale, saisie afin d'éclairer l'autorité chargée de prendre la décision d'autoriser ou non le projet.

Il y a là une vraie volonté de transparence et de clarté, notamment pour la phase d'enquête publique ou de consultation du public. Dans la plupart des cas en effet, le maître d'ouvrage réagit aux remarques qui ont été formulées par l'autorité environnementale. Il va même parfois jusqu'à modifier son projet pour en tenir compte. Mais ce n'est pas systématique. Et on peut donc se retrouver avec des dossiers d'enquête publique comprenant un avis détaillé de l'autorité environnementale, mais aucune réaction ni aucune réponse du maître d'ouvrage.

Or, je crois qu'il est utile de savoir ce que le maître d'ouvrage compte faire - ou ne pas faire d'ailleurs - de l'avis de l'autorité environnementale. C'est nécessaire pour garantir toute la transparence lors de la phase de consultation du public.

Le rapporteur de l'Assemblée nationale propose d'encadrer cette obligation aux projets les plus importants, à savoir ceux qui relèvent du champ d'intervention de la CNDP. Il me semble que c'est une solution raisonnable. J'y suis pour ma part favorable.