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Intervention de Jean-Marc Zulesi
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 décembre 2017 à 16h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Vous m'avez convaincu. Je voudrais toutefois souligner que nous évoquons ce texte depuis le mois de juillet ; or, nous sommes obligés de nous prononcer d'une manière un peu précipitée sur ce point. Une discussion moins rapide aurait permis de lever plus rapidement tout malentendu. Je retire donc ma proposition de rédaction.
La proposition de rédaction n°9 est retirée.
