Intervention de Barbara Pompili

Commission mixte paritaire — Réunion du 20 décembre 2017 à 16h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Barbara Pompili, députée, présidente :

Nous en venons à deux propositions en discussion commune, la proposition n° 10 présentée par le rapporteur M. Jean-Marc Zulesi et la n° 16 présentée par le sénateur M. Ronan Dantec.

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