Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ronan Dantec
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 décembre 2017 à 16h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Ronan Dantec, sénateur :Il est, j'en conviens bien volontiers, regrettable que ces questions importantes soient vues à ce stade de nos débats. La modification proposée a fait consensus au sein des membres de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité.
Les sénateurs souhaitent que l'on regarde aussi l'impact des mesures compensatoires sur la consommation des terres agricoles. Notre proposition comporte certes des failles car nous partions sur une étude économique et sociale qui n'a en effet pas toute sa place dans ce type de dispositif. Mais nous avons ici une proposition qui a fait l'objet d'échanges importants avec le gouvernement et a reçu l'agrément des membres de la commission d'enquête sénatoriale sur la compensation.
