Intervention de Sylvie Robert

Sur la base de votre rapport, j'espère que le ministère clarifiera enfin sa politique envers le monde de la musique et fera effectivement preuve de volonté en assurant les financements nécessaires. Bien que vous ayez parlé de la gouvernance, vous n'avez pas évoqué, dans votre propos, les collectivités territoriales. Or, les régions, notamment, jouent un rôle très important en matière de politique musicale et il serait judicieux d'articuler la politique de l'État et celle des collectivités territoriales dans une vision globale et prospective de la filière musicale. Pourquoi les collectivités territoriales ne seraient-elles pas associées aux autres acteurs de la musique dans la gouvernance de cet outil ? S'agissant des missions, la concentration de la filière, qui s'inscrit dans la durée, atteint d'inquiétantes proportions. Parfois même, des délégations de service public sont concédées par des collectivités qui encouragent ce phénomène. Dans ma circonscription, à Rennes, j'ai moi-même pu constater que l'arrivée de ces acteurs, dans le cadre d'une nouvelle délégation, pouvait déstabiliser l'ensemble du paysage. Ce futur outil pourra-t-il réguler cette concentration, qui se retrouve au sein même de l'actuel CNV où les plus gros acteurs bénéficient le plus des crédits qui y sont alloués ? La régulation doit être le gage de la diversité du secteur, où l'émergence des jeunes talents et l'évolution de leurs carrières peuvent s'avérer problématiques. À cet égard, ce nouvel outil pourrait-il concourir à la structuration des parcours artistiques, notamment en termes de formation ? En outre, le bureau export - le Burex -, dont les crédits ont été augmentés lors de l'examen de la loi de finances pour 2018, pourrait-il être inclus dans le périmètre de cette future maison commune ? J'attire, mes chers collègues, votre attention sur l'avenir du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique, débattu dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2017. Je ne sais si l'Assemblée nationale aura maintenu la prorogation de trois ans que nous avons votée. Enfin, la taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE) vous semble-t-elle pertinente pour le financement du fonctionnement de cette nouvelle structure ?