Intervention de Jean-Pierre Leleux

Nous sommes quelque peu échaudés après l'échec des précédents projets de maison commune. Nous espérons que la mission de préfiguration qui s'ouvre débouchera sur des résultats effectifs et nous sommes conscients que les modalités de financement demeurent, en tout état de cause, les sources d'un éventuel blocage. Vous avez évoqué la taxe YouTube. Ne pensez-vous pas qu'un certain nombre d'acteurs, qui ont déjà contracté avec YouTube, pour des revenus somme toute extrêmement modestes, comme la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ou certaines sociétés de production, ne soient, au final, lésés ; la plateforme décidant de soustraire de leurs rémunérations le montant de la taxe ? C'est un sujet qui mérite considération. Les autres plateformes de streaming européennes, comme Deezer, vont-elles, à leur tour, être taxées ? Enfin, quelques mots sur la TOCE : je regrette que le produit de cette taxe, créée pour financer l'audiovisuel, alimente aujourd'hui principalement le budget général de l'État. Ne peut-on pas remédier à cette situation ?