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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 20 décembre 2017 à 10h00
Conclusions du groupe de travail sur les normes sportives applicables aux collectivités territoriales — Communication
Catherine Morin-Desailly, présidente :Mes chers collègues, je suis très heureuse d'accueillir ce matin notre collègue Dominique de Legge qui, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a conduit depuis le printemps un travail conjoint avec nos collègues Michel Savin, Christian Manable et Christine Prunaud, afin d'examiner la question des normes sportives, quatre ans après la mission d'information relative au sport professionnel et aux collectivités territoriales.
La question de la simplification des normes sportives auxquelles doivent faire face les collectivités territoriales est un sujet qui nous préoccupe depuis longtemps. Les conclusions du groupe de travail sur les normes sportives applicables aux collectivités territoriales s'inscrivent par ailleurs dans le cadre d'une réflexion plus globale, voulue par le président du Sénat.
Ces normes concernent quelque 330 000 équipements, espaces et sites sportifs dont les collectivités sont propriétaires. Leur multiplication, leur empilement, et leur application crée un environnement juridique potentiellement incertain et grève lourdement les finances des collectivités.
