Intervention de Michel Savin

Je suis particulièrement heureux de vous rendre compte, ce matin, des travaux menés en commun ces derniers mois avec nos collègues de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; je pense notamment à notre collègue de la commission Christian Manable et à Dominique de Legge. Notre collègue Christine Prunaud a quitté la commission à l'occasion du renouvellement du Sénat mais elle avait également participé à plusieurs tables rondes.

Je tiens tout d'abord à rappeler que la question de la simplification des normes sportives auxquelles doivent faire face les collectivités territoriales est un sujet qui occupe le Sénat depuis longtemps. C'était un des thèmes de travail de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales qui a rendu ses conclusions en 2014 et que j'avais eu l'honneur de présider. À cette époque nous avions pu constater que l'impact de ces normes sur les finances des collectivités n'était pas vraiment pris en compte par les fédérations et qu'il était indispensable de mettre un terme à une forme de dérive inflationniste de ces normes et de leur coût. Tout l'enjeu du travail mené ces derniers mois consistait à savoir si cette spirale avait pu être enrayée.

J'indique que ce travail sur les normes sportives s'inscrit dans le cadre d'une réflexion plus globale voulue par le président du Sénat sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.

Pour revenir aux normes sportives, je rappelle qu'elles s'appliquent à quelque 330 000 équipements, espaces et sites sportifs dont celles-ci sont propriétaires.

La bonne volonté des élus locaux n'est pas en cause ici. Personne ne conteste les règles en matière de sécurité ou d'accessibilité. Mais c'est la multiplication, l'empilement, et l'application sans discernement de ces règles qui deviennent insupportables. Sur le terrain, on ne parvient plus à distinguer les mesures véritablement utiles et les contraintes superflues. Surtout, l'addition de ces normes crée un environnement juridique potentiellement incertain et impacte lourdement les finances des collectivités locales.

L'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) a fait les comptes : il existe 400 000 normes, réglementations et prescriptions applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du sport. Un chiffre à mettre en parallèle avec un autre chiffre : les collectivités territoriales sont aujourd'hui les premiers financeurs du sport puisqu'elles assurent 70 % des financements publics.