Intervention de Michel Savin

Nous avons tous à coeur de desserrer les contraintes et d'alléger les coûts qui pèsent sur les collectivités territoriales. Celles-ci sont aujourd'hui les garantes du dynamisme sportif en investissant, chaque année, près de 13 milliards d'euros au bénéfice des 36 millions de pratiquants dans notre pays. Ces moyens sont indispensables au dynamisme sportif des clubs et nous pouvons aussi nous en féliciter.

Les élus locaux sont régulièrement sollicités pour investir dans des équipements qui coûtent cher, c'est vrai. Mais il faut distinguer le cas des équipements qui ne sont plus aux normes en raison de nouvelles règles édictées par les fédérations sportives, de l'hypothèse où le passage d'un club ou d'une équipe d'une division à une autre modifie le niveau d'homologation des équipements et impose des investissements importants pour appliquer les normes correspondantes.

Il faut aussi rappeler aux élus locaux que les normes des fédérations ne s'appliquent qu'aux infrastructures destinées à accueillir des compétitions sportives et que si la loi autorise les fédérations à fixer des normes applicables à ces équipements sportifs, cette habilitation s'entend pour de stricts motifs de police, à savoir essentiellement liés aux conditions d'hygiène et de sécurité dans la pratique sportive.

Il convient, par ailleurs, de souligner que toutes les normes nouvelles ne sont pas systématiquement inutiles. Des normes peuvent être souhaitables : sur la qualité des sols par exemple, lorsqu'elles peuvent éviter la traumatologie des sportifs ou assurer une meilleure pratique du sport (meilleur rebond des balles, etc.). Les normes peuvent ainsi avoir des objectifs de sécurité, tout autant que des objectifs d'efficacité économique.

Enfin, je crois qu'il faut rappeler que les normes résultent parfois de grands objectifs de politique publique, portés par les gouvernements successifs, que ce soit en matière de lutte contre les discriminations, d'accessibilité au sport pour les handicapés, ou encore d'égalité entre les sexes dans le sport. Les fédérations sportives qui ne font qu'appliquer ces grands objectifs, reportent ainsi la charge normative sur les clubs et les collectivités territoriales.

C'est pour ces raisons que la question de l'impact des normes sportives doit être abordée objectivement et dans toutes ses composantes. Comme notre collègue Dominique de Legge, je pense que les élus locaux ne veulent pas forcément moins de normes, mais souhaitent moins de normes inutiles. Ils veulent la bonne norme au bon endroit.

Depuis mars 2009, nous disposons d'ailleurs d'une instance de concertation reconnue, légitime, efficace et surtout plébiscitée par tous les acteurs : la Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs - la « CERFRES » - qui réunit l'État, les collectivités territoriales et le mouvement sportif. On ne peut plus dire que les normes sont « hors-sol » ou édictées au mépris de toute consultation des élus locaux. Les représentants des collectivités territoriales sont désormais associés en amont à la production normative des fédérations sportives et peuvent faire valoir leurs observations. La pratique a d'ailleurs démontré que sur de nombreux sujets (les vidanges des piscines publiques, les cages de but, les résines collantes des ballons de handball, etc.), les règlements des fédérations ont évolué dans le bon sens sous la pression de la CERFRES où les décisions sont prises par consensus. Nous devons préserver cette instance de dialogue, tout en souhaitant la consolidation de ses prérogatives.