Intervention de Christian Manable

C'est précisément ce que nous avons souhaité faire à travers cette proposition de résolution à l'attention du Gouvernement. Nous vous proposerons d'ailleurs de la cosigner si vous le souhaitez. La matière étant essentiellement réglementaire, l'instrument de la résolution s'est imposé comme étant le plus adapté à nos propositions.

Pour ce qui concerne la CERFRES, nous souhaitons inviter le Gouvernement :

- à allonger les délais d'examen des projets de règlements fédéraux de deux à trois mois pour donner plus de temps aux différents acteurs. Il s'agit en particulier de permettre aux fédérations une fertilisation croisée des initiatives et aux collectivités territoriales une meilleure évaluation des impacts financiers des normes nouvelles ;

- à sensibiliser les fédérations sportives quant à la nécessité de veiller à laisser aux collectivités territoriales un délai raisonnable pour la mise en conformité de leurs équipements ou infrastructures aux normes nouvelles. Nous recommandons par exemple des échéanciers prévoyant une date butoir d'opposabilité des normes nouvelles qui tiennent compte de la taille de la collectivité, des contraintes locales et des réalités territoriales. En somme, plus de progressivité et plus d'adaptabilité ;

- à envisager, avec les associations d'élus concernées (Association des maires de France, Association des départements de France, Régions de France, France urbaine, Assemblée des communautés de France), l'élargissement de la composition de la CERFRES pour mieux prendre en compte le monde rural et les intercommunalités de plus en plus nombreuses à exercer la compétence « sport » ;

- à réfléchir à la création de groupes de travail associant en amont la CERFRES et les fabricants d'équipements sportifs, afin de bénéficier de leur expertise ;

- à permettre à la CERFRES de se saisir des « normes grises », à mi-chemin entre la norme obligatoire et non obligatoire. Je pense, par exemple, à tous les labels d'ordre commercial des ligues professionnelles ;

- à reconnaître à la CERFRES un pouvoir d'avis dès lors qu'une décision relative à la compétition a une conséquence directe sur l'exploitation d'un équipement ;

- à renforcer les compétences d'évaluation de la CERFRES en prévoyant, par exemple, une révision régulière des normes tenant compte de l'expérience des collectivités territoriales ;

- à encourager la CERFRES à réactiver la procédure existante de saisine du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) pour qu'il puisse examiner tout projet de texte d'une norme fédérale, avant que celle-ci rende son avis définitif. Cette faculté est aujourd'hui largement inutilisée alors que le CNEN plaide pour une meilleure articulation et un échange plus régulier entre ces instances ;

- enfin, à inciter la CERFRES à s'auto-saisir à la demande d'une collectivité territoriale d'un problème rencontré concernant une norme fédérale.