Intervention de Jacques Grosperrin

Je veux revenir sur les difficultés rencontrées pour distinguer les normes des réglementations. Il semblerait que un % des normes ne soient pas obligatoires. Sur le plan de l'éthique, et en prolongement de ce que disait notre collègue Claude Kern, il y a un vrai problème sur les cahiers des charges au niveau international. On peut constater une concurrence entre les territoires, dans la mesure où dans certains sont construits des espaces pour attirer des compétitions internationales, telles que la Coupe Davis, ce qui prive ou déséquilibre d'autres territoires.

Votre travail est très intéressant et apportera une vraie réflexion sur les obligations et réglementations. Ainsi, un jugement récent du tribunal administratif de Besançon, a obligé une commune l'ayant refusé, à accueillir dans ses cantines scolaires tous les enfants. Il est clair que l'accès des enfants handicapés dans les installations sportives, constituera également un sujet très important. Si ces règles ne sont pas allégées, si la réglementation reste stricte, beaucoup de communes n'oseront plus mettre en place ou construire des espaces pour l'ensemble de la population.