Intervention de Michel Savin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 20 décembre 2017 à 10h00
Conclusions du groupe de travail sur les normes sportives applicables aux collectivités territoriales — Communication

Photo de Michel SavinMichel Savin, co-rapporteur :

Pour résumer, il sera utile de discuter pour trouver de la souplesse dans l'application des réglementations. Toutefois, il ne s'agit pas de revenir sur la totalité de ce qui est en place. Par exemple, s'il y a plusieurs équipements identiques dans une commune, pourquoi mettre aux normes les trois équipements alors qu'ils peuvent avoir une utilisation différente, pourquoi obliger trois gymnases à avoir les mêmes normes relatives à l'accueil des personnes handicapées dans le public, sur le terrain et dans les vestiaires ? Il faut avoir cette capacité à discuter avec les fédérations et les services de l'État.

Un second exemple est souvent évoqué par les collectivités. Il s'agit de l'accession du club de football à une division supérieure qui engendre des travaux conséquents en termes de sécurité et d'accueil alors que cela peut avoir une durée très limitée dans le temps, s'il rechange vite de catégorie. Là aussi, il faut un peu plus de souplesse et des dérogations avant de s'engager dans des travaux coûteux. Voilà des situations où le dialogue et le bon sens devraient être privilégiés !

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