Intervention de Jean Bizet

Merci, madame la ministre, d'avoir répondu à notre invitation pour nous rendre compte des résultats du Conseil européen des 14 et 15 décembre.

C'est d'abord le Brexit qui retient notre attention. Le Conseil européen a donc considéré que les progrès suffisants obtenus dans la première phase des négociations permettaient de passer à la seconde phase, qui portera sur le cadre des relations futures. Nous en prenons acte. Une vigilance particulière sera toutefois requise sur le respect, par le Royaume-Uni, des engagements qu'il a pris dans la première phase. Les propos de M. Davis nous ont sur ce point inquiétés. Quelles assurances pouvons-nous avoir, notamment sur les droits des ressortissants européens et le règlement financier ?

M. Barnier nous avait confié, voilà quelques semaines, que M. Wilbur Ross, secrétaire du Commerce des États-Unis, avait fait quelques offres de service en matière réglementaire lors de son passage à Londres : aux États-Unis, selon lui, le Royaume-Uni pourrait trouver un écho beaucoup plus favorable à l'évolution de leur réglementation. Cela est troublant, pour ne pas dire choquant.

Nous avons aussi une préoccupation particulière pour la situation de l'Irlande. Certes, le rapport des négociateurs a le mérite de garantir l'accord de paix du Vendredi saint, qui a mis fin aux violences en Irlande du Nord en 1998, mais il reste beaucoup de points à clarifier. Mais le sujet reste entier.

Le Conseil européen a aussi accepté de discuter d'une période de transition. Quelle pourrait en être la durée ? Quels en seraient les principes directeurs ?

Nous pouvons par ailleurs partager la volonté du Conseil européen d'établir à l'avenir un partenariat étroit avec le Royaume-Uni. Nous relevons également comme un point positif son souci de préserver l'intégrité du marché unique et de son mode de fonctionnement. Pouvez-vous nous donner plus de précisions sur le cadre dans lequel les relations futures avec ce grand pays pourraient se développer ?

Nous vous entendrons également avec intérêt sur les conclusions du Conseil européen qui concernent la sécurité et la défense. Nous saluons l'émergence d'une coopération structurée permanente, que nous avions nous-mêmes appelée de nos voeux. Quand les premiers projets pourront-ils voir le jour ? Quelles sont les perspectives pour le futur Fonds européen de défense ?

Enfin, le Conseil européen a souhaité souligner l'importance de la dimension sociale, culturelle et éducative. Nous notons des orientations intéressantes, comme le socle européen des droits sociaux ou le renforcement d'Erasmus Plus. Le Sénat plaide quant à lui pour un ambitieux « Erasmus des apprentis ». Ce programme existe déjà, mais de manière embryonnaire. Dans ces domaines, l'Union européenne dispose néanmoins de compétences limitées en vertu des traités. N'est-ce pas donc, d'abord, par une volonté partagée des États membres que ces questions pourront avancer ?