Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des affaires européennes — Réunion du 21 décembre 2017 à 9h00
Institutions européennes — Audition de Mme Nathalie Loiseau ministre auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes sur les résultats du conseil européen des 14 et 15 décembre

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Les sanctions contre la Russie ont été prolongées. Certes, les accords de Minsk ont eu pour effet de geler la ligne de front. C'est bien, mais insuffisant, et nous ne pouvons nous contenter de constater l'absence de progrès et de prolonger régulièrement les sanctions. Que comptez-vous faire pour dégeler ce qui est en train de geler ? Y a-t-il un plan ? Dans ce dossier, les accords de Minsk ne sauraient être l'alpha et l'oméga.

La reconduction de M. Tusk montre assez que, sûrs de la solidarité des Hongrois, les Polonais ne feront rien. La place du procureur dans le système judiciaire et, plus largement, le système judiciaire lui-même, posent problème depuis des mois. Tous les autres États membres doivent s'unir ; sinon, la démarche de la Commission sera inutile.

Le Président de la République, à la Sorbonne, a évoqué la constitution de listes plurinationales pour les élections européennes de 2019. Il faudra d'abord tenir compte de la conclusion du Brexit. N'y aura-t-il pas un problème d'agenda ?

Voilà deux ans que les mouvements secondaires sont une réalité. Nous savons quoi faire pour gérer ce problème : il faut une reconnaissance mutuelle des instances délivrant le droit d'asile. Je crains plutôt que nous ne soyons rattrapés par le développement des hotspots, notamment en Italie, qui nous renvoie au principe de responsabilité du pays de première entrée. Tant que nous serons arcboutés sur ce principe, il n'y aura pas de solution : les personnes interpellées en France relèveront, en vertu des accords de Dublin, de l'Italie.

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