Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 29 novembre 2016 à 14h30
Rappel au règlement

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

Que l’on soit d’accord ou non avec ses orientations, la loi de finances permet un débat général sur la politique menée par le Gouvernement.

Au nom de cette particularité constitutionnelle, de ce fondement du fonctionnement de la Nation, le groupe socialiste et républicain regrette le choix de la majorité du Sénat – de votre majorité, monsieur le président Larcher – de refuser l’examen du budget de la Nation. En empêchant le débat de se tenir, vous mettez en cause un droit constitutionnel appartenant à chacun d’entre nous, le droit d’amendement.

Il s’agit d’un déni de responsabilité pour des parlementaires qui prétendent incarner l’alternance. L’alternance que vous proposez sera absente de ce budget. Parce que vous avez du mal à vous mettre d’accord sur un projet, vous masquez votre incurie à réaliser un contre-projet par un subterfuge réglementaire.

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