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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 29 novembre 2016 à 14h30
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
Françoise Cartron, présidente :J’informe le Sénat que la commission des finances a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017, actuellement en cours d’examen.
La liste des candidats a été publiée, conformément à l’article 12, alinéa 4 du règlement, et sera ratifiée si aucune opposition n’est faite dans le délai d’une heure.
