Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 29 novembre 2016 à 14h30
Nomination d'un membre d'une commission

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Je rappelle au Sénat que le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la commission des affaires sociales.

Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.

La présidence n’a reçu aucune opposition.

En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée, et je proclame Mme Frédérique Gerbaud membre de la commission des affaires sociales, en remplacement de Louis Pinton, décédé.

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