Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 29 novembre 2016 à 14h30
Retrait d'une question orale
Françoise Cartron, présidente :J’informe le Sénat que la question orale n° 1504 de M. Philippe Mouiller est retirée du rôle des questions orales, à la demande de son auteur.
