Intervention de Françoise Cartron

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :

- le rapport sur la mise en application de la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché ;

- le rapport sur la mise en application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ;

- la contre-expertise de l’évaluation socio-économique du projet « Hôpital universitaire Grand Paris-Nord », accompagnée de l’avis du Commissariat général à l’investissement.

Acte est donné du dépôt de ces documents.

Ils ont été transmis aux commissions permanentes compétentes.