Intervention de Alain Joyandet

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, cette « petite » mission, créditée de 1, 4 milliard d’euros – à comparer aux 200 milliards d’euros pris en charge par l’assurance maladie – comprend notamment l’aide médicale d’État, l’AME, seul point que j’aborderai d’ailleurs dans ce propos liminaire.

L’AME n’en finit pas d’augmenter, madame la secrétaire d’État, et nous avons l’impression que l’AME est le seul poste pour lequel on ne pose aucune limite.

En effet, tandis que l’on rabote, au sein de cette même mission, les crédits alloués aux organismes de santé publique, on demande 882 millions d’euros pour l’AME, soit 110 millions d’euros de plus que l’an passé et 50 % de plus qu’en 2012 – elle s’établissait alors à 588 millions d’euros.

À l’époque, entre 2011 et 2013, les crédits de l’AME étaient relativement stables, mais ils augmentent depuis de façon exponentielle.

Nous devons vraiment débattre de ce sujet, madame la secrétaire d’État. S’il n’est pas question, comme nous l’avons parfois fait par le passé, de proposer la suppression de ces crédits, la commission des finances appelle toutefois de ses vœux une refonte de l’AME. Nous présenterons donc tout à l’heure, en son nom, un amendement visant à ramener les crédits de l’AME à leur niveau de 2012.

Sans renoncer à cette mission d’accueil de la France, nous voulons essayer de poser certaines limites. Nous en reparlerons tout à l’heure. Je ne m’exprimerai pas plus longtemps pour laisser un peu de temps à notre collègue rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.