Intervention de Corinne Imbert

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans le temps imparti aux commissions saisies pour avis, je m’en tiendrai aux trois principales observations formulées par la commission des affaires sociales sur la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2018.

Il me faut tout d’abord souligner que l’instabilité qui caractérise le programme 204 constitue un sujet d’inquiétude majeur : depuis plusieurs exercices, des dépenses de plus en plus nombreuses sont en effet transférées à la sécurité sociale.

Le projet de loi de finances pour 2018 n’y déroge pas puisque l’assurance maladie se voit confier le financement de deux nouveaux opérateurs sanitaires de l’État, l’Agence de biomédecine et l’École des hautes études en santé publique, qui disparaissent ainsi du programme 204.

Nous pouvons entendre l’objectif d’une lisibilité accrue avancée par le Gouvernement. Cependant, cette évolution ne doit conduire ni à un désengagement de l’État ni à un contrôle plus difficile pour le Parlement. Elle pose, en tout état de cause, la question de la cohérence du programme 204 pour les années à venir.

En ce qui concerne les objectifs d’économies assignés aux opérateurs sanitaires, la commission souhaite alerter sur la situation de l’Agence nationale de santé publique. L’importance prise par les urgences sanitaires ne doit pas remettre en cause sa capacité à s’investir pleinement dans sa mission de prévention et de promotion de la santé, d’autant que les crédits relatifs aux actions de prévention ne sont plus sanctuarisés depuis la suppression, l’année dernière, de la dotation de l’assurance maladie.

S’agissant du programme 183, nous relevons l’effort de sincérité du Gouvernement quant aux prévisions de dépenses d’aide médicale d’État, la fameuse AME.

Les mesures mises en place pour assurer une plus grande maîtrise du dispositif nous paraissent également constituer un motif de satisfaction. Outre l’introduction d’un contrôle ciblé sur 10 % des dossiers, l’instruction de l’ensemble des demandes d’AME en métropole sera l’année prochaine centralisée auprès des trois caisses les plus concernées.

Cette démarche nous paraît aller dans le sens d’une harmonisation et d’une plus grande sécurité des procédures. Elle devrait également permettre une diminution des coûts de gestion.

Il semble en outre que la demande des caisses d’accéder aux informations détenues par le ministère de l’intérieur s’agissant des titres de séjour ait enfin été entendue. Nous nous en félicitons, car, il y a deux ans, notre commission avait déjà déposé un amendement en ce sens lors de l’examen du projet de loi de finances.

Madame la secrétaire d’État, monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, sous réserve de l’ensemble de ces observations, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2018.