Intervention de Véronique Guillotin

La réduction des moyens ne va-t-elle pas mettre à mal la mise en œuvre d’une politique de santé que l’on veut tous efficace ?

Arrêtons-nous un instant sur le programme 183, qui concerne notamment l’aide médicale d’État et le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, lequel ne revêt plus qu’un caractère très subsidiaire par rapport au financement par la branche AT-MP, accidents du travail-maladies professionnelles.

Concernant l’AME, en 2016, les dépenses totales de l’État et de l’assurance maladie, tous types d’AME confondus, se sont élevées à 863 millions d’euros, en hausse de 6 % par rapport à 2015. En 2018, les crédits seront de nouveau augmentés, de 108 millions d’euros afin de répondre à une hausse tendancielle des bénéficiaires, estimée à 5, 3 % par an, bien que l’on ait enregistré une discrète régression en 2017.

Le dispositif AME ne semble plus être remis en cause, et c’est une très bonne chose. En effet, c’est un dispositif utile – je dirai même indispensable –, à la fois pour des questions de sécurité sanitaire collective et pour des raisons humaines, tenant au respect du droit de chacun à bénéficier d’un minimum de soins. Nous le soutenons donc.

Toutefois, la hausse de ce poste risque encore de s’accentuer dans les années à venir. Des efforts de maîtrise, que nous saluons, ont déjà été engagés, notamment en matière de contrôle et de lutte contre la fraude. Cependant, l’évolution prévisible des dépenses mériterait que soit ouvert un débat en profondeur, pragmatique, apaisé et, surtout, loin de toute posture idéologique, dans le seul objectif de maintenir un équilibre global des programmes de cette mission « Santé ».

Mais avant tout, c’est bien la reprise de l’emploi et la bonne santé de nos entreprises qui permettront à notre système de soins tout entier de mieux se porter…

En résumé, la hausse du budget de la mission « Santé » du PLF s’explique essentiellement par l’augmentation des crédits alloués au dispositif d’indemnisation des victimes de la Dépakine, à hauteur de 77 millions d’euros, contre 10 millions d’euros en 2017, et grâce – il faut le saluer – à un effort inédit et louable en matière de sincérité budgétaire.

Je poursuivrai par un point d’alerte, soulevé par les rapporteurs Alain Joyandet et Corinne Imbert, pour dire que notre groupe partage les remarques des rapporteurs sur l’instabilité du périmètre de la mission « Santé » et ses conséquences, résultat de fusions et regroupements successifs des opérateurs sanitaires.

Parmi les quatre opérateurs restants, l’ANSM, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, et l’ANSP, l’Agence nationale de santé publique, voient leurs subventions augmenter, tandis que l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, et l’INCa, l’Institut national du cancer, les voient au contraire diminuer.

Pour l’INCa, la baisse significative de 5 % est un mauvais signal quand le cancer touche 384 000 nouveaux patients par an et que 150 000 patients en décèdent chaque année. Parallèlement, nos indicateurs de dépistage organisé du cancer colorectal et du cancer du sein sont bien loin des objectifs à atteindre.

Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, nous donner des explications sur cette baisse des crédits à l’INCa et peut-être nous rassurer sur ses capacités à réaliser sa mission avec des moyens réduits ?

Pour conclure, je voudrais rappeler que nous avons salué votre projet de santé du PLFSS, qui va dans le bon sens, mais le budget de cette mission « Santé » suscite de la part de notre groupe des interrogations.

J’aurais attendu une cohérence plus grande entre les objectifs ambitieux affichés en matière de prévention et leur traduction concrète sur le budget du programme 204, la prévention apparaissant trop souvent comme une variable d’ajustement d’un budget dont certains postes ne sont pas maîtrisés.