Intervention de Sophie Cluzel

Monsieur le président, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénatrices et sénateurs, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence d’Agnès Buzyn, qui a dû partir en Guadeloupe à la suite de l’incendie qui a ravagé le CHU de Pointe-à-Pitre. Elle m’a demandé de la remplacer aujourd’hui au Sénat.

Le budget de la mission « Santé » que nous examinons traduit l’attachement du Gouvernement au pilotage de la santé publique et à la préservation, dans l’intérêt de tous, des dispositifs d’accès aux soins ouverts aux personnes en situation irrégulière.

Il porte, comme l’ensemble du projet de loi de finances, un engagement de sincérité. Cet engagement conduit à remettre à niveau des dotations budgétaires précédemment sous-évaluées et à faire évoluer en forte hausse les crédits de la mission. Ils augmentent en effet de 174 millions d’euros, soit une hausse, à périmètre constant, de 14 % entre 2017 et 2018.

Je souhaite commencer en évoquant l’aide médicale d’État, l’AME, que le Gouvernement est attaché à préserver.

L’AME, en plus de protéger et d’apporter des soins à ses bénéficiaires directs, permet en effet la protection de la population et la prise en charge à un stade précoce de certaines affections à risque de transmission. La prise en charge précoce des soins évite par ailleurs une prise en charge ultérieure plus lourde et plus coûteuse.

Les crédits de l’aide médicale d’État seront augmentés de 108 millions d’euros pour être portés à 923 millions d’euros en 2018, afin de financer, dans une volonté de budgétisation sincère, une dépense de guichet tendanciellement dynamique.

Nous observons, il est vrai, un léger infléchissement des effectifs bénéficiaires sur les derniers trimestres connus, ce qui a permis de revoir à la baisse la prévision d’exécution pour 2017.

Toutefois, le Gouvernement a souhaité construire ce PLF en retenant une prévision prudente et une dépense croissant à son niveau tendanciel, celui constaté en moyenne sur les dernières années.

Nous souhaitons par ailleurs renforcer l’efficience de la gestion de l’AME : plusieurs orateurs l’ont souligné, comme toute prestation, l’AME doit être contrôlée et gérée au mieux par les organismes qui la servent.

Ainsi, à compter de mi-2018, les trois caisses d’assurance maladie de Paris, Bobigny et Marseille assureront l’instruction de l’ensemble des demandes d’AME en métropole. Cette mutualisation permettra, en plus de faire des économies de gestion, d’améliorer l’accès au dispositif par la réduction des délais d’instruction et l’harmonisation des procédures. Elle permettra également de renforcer le pilotage et le contrôle des dossiers.

Je veux évoquer, après l’AME, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, deuxième composante du programme 183.

Les crédits du budget de l’État destinés à doter le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, le FIVA, sont reconduits à hauteur de 8 millions d’euros.

Il s’agit bien sûr d’une contribution annexe pour le fonds, lequel est financé principalement, au titre de l’exposition professionnelle, par la branche « accidents du travail-maladies professionnelles » de la sécurité sociale.

À cet égard, le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit de doter le fonds de 270 millions d’euros en 2018. Cette dotation correspond à ce qui est nécessaire pour faire face aux engagements du fonds à l’égard des victimes de l’amiante et de leurs ayants droit.

La mission « Santé » comprend également le programme 204, consacré à la prévention, à la sécurité sanitaire et à l’offre de soins.

Ses crédits, un peu moins de 500 millions d’euros, ne couvrent bien sûr qu’une petite partie de l’investissement collectif en matière de santé. C’est vrai en matière d’organisation sanitaire ; c’est vrai également en matière de prévention, puisque les crédits du programme qui abondaient le Fonds d’intervention régional, le FIR, des agences régionales de santé ont été transférés cette année à l’assurance maladie. À ce sujet, madame la rapporteur pour avis, je vous confirme que les crédits prévention sont bien en hausse de 3 %, par ailleurs.

Ces crédits financent des composantes essentielles de notre dispositif de protection et d’expertise en santé. Je tiens à remarquer que les crédits pour la prévention et la lutte contre le tabagisme passent de 32 millions d’euros à 132 millions d’euros en 2018 sur l’autre programme

Le projet de budget qui vous est présenté procède à une simplification du financement des agences sanitaires en transférant à l’assurance maladie les financements, minoritaires, de l’Agence de la biomédecine, l’ABM, et de l’École des hautes études en santé publique, l’EHESP. Cela permettra d’achever le travail de « décroisement » des financements de l’État et de l’assurance maladie, commencé cette année avec l’ANSP.

Cette rationalisation permet également, au-delà de la simplification des circuits financiers, un recentrage de l’État sur les agences ayant, à titre principal, des missions de sécurité sanitaire.

Quatre opérateurs de santé restent financés par l’État par le biais de la mission « Santé » : l’Agence nationale de santé publique, l’ANSP, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ANSM, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, et l’Institut national du cancer, l’INCa.

Les crédits qui leur sont affectés sont en progression de 4, 4 millions d’euros.

La négociation budgétaire a permis de prendre en compte le rebasage nécessaire des agences afin de retrouver une trajectoire d’équilibre à moyen terme, tout en mettant en œuvre les économies attendues des opérateurs de l’État dans le cadre du redressement des comptes publics.

Dans les années qui viennent, l’Agence nationale de santé publique aura un rôle déterminant à jouer dans la déclinaison de la stratégie nationale de santé 2017–2022, actuellement soumise à la consultation publique. Cette stratégie est bâtie autour de 4 axes, à savoir prévention, égalité d’accès aux soins, innovation, pertinence et qualité : le premier de ces axes fait du renforcement de la prévention tout au long de la vie, notamment au profit des jeunes, ce qui est essentiel, comme vous l’avez souligné, monsieur le sénateur Amiel, et dans tous les milieux, un objectif prioritaire, pour lequel l’ANSP est un acteur incontournable. Quant à l’INCa, je veux vous rassurer : la subvention pour charges de service public restera en 2018 égale à celle de 2017, compte tenu de la baisse des taux de mise en réserve. Il ne sera donc pas touché au budget de l’INCa.

L’ANSP continuera également d’avoir un rôle primordial en matière de gestion des situations sanitaires exceptionnelles, en raison de l’accroissement des risques qui pèsent sur la santé publique. Sa mobilisation sans précédent pour la gestion des conséquences du cyclone Irma aux Antilles en témoigne : plus de 450 réservistes sanitaires mobilisés sur place et 10 tonnes de matériel acheminées.

À côté du financement des grands opérateurs de santé, le programme porte également les dépenses d’indemnisation des victimes de la Dépakine, pour un montant total de 77, 7 millions d’euros, contre 10 millions d’euros en LFI 2017, lors de la mise en place du dispositif. Cette indemnisation est, comme vous le savez, assurée par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, l’ONIAM. Les premiers dossiers sont examinés depuis ce mois et le dispositif sera pleinement opérationnel, avec les premières indemnisations, dès 2018.

Ce sont là, mesdames, messieurs les sénatrices et les sénateurs, les axes les plus saillants d’un budget qui participe, avec l’ensemble des dépenses mobilisées par ailleurs dans le cadre du PLFSS, à la mise en œuvre de la politique de santé et d’accès aux soins du Gouvernement.