Intervention de Alain Joyandet

Cet amendement a pour objet de réduire les crédits de l’AME. Ce n’est pas une arme, madame la secrétaire d’État, mais une façon pour nous d’appeler vraiment, cette fois-ci, à une véritable remise à plat de l’AME. Je rappelle que c’est une aide médicale pour les immigrés en situation irrégulière. Il ne s’agit pas de renier notre mission d’accueil ni de mettre les crédits en concordance avec les besoins. En effet, en regardant ce qu’il s’est passé les années précédentes, on constate qu’en 2012 on a dépensé 588 millions d’euros pour cette aide médicale, et qu’on avait inscrit 588 millions d’euros. On voit bien qu’il est toujours possible de faire les choses comme il faut sans sous-budgétisation.

L’explosion constatée en 2012 s’explique par le changement des conditions d’attribution de l’AME, mais peut-être y reviendrons-nous tout à l’heure.

À travers cet amendement, la commission souhaite revenir à une dépense raisonnable et appeler le Gouvernement à remettre sur la table les conditions d’octroi et le périmètre de cette aide, ce qu’a demandé la presque totalité des orateurs.

Nous devons faire face à notre responsabilité de santé publique en matière de soins, d’urgence, de maternité, et nous ne devons rien changer à l’égard des enfants, mais force est de constater que nous sommes face à une consommation de soins qui est très importante. Il me semble que nous avons la possibilité de changer cela et de revenir à une consommation de crédits un peu plus raisonnable, d’autant que, au sein de cette mission, les autres organismes de santé publique voient leurs crédits rabotés. Nous avons le sentiment qu’une seule chose n’est pas contrôlée et continue à filer sans que l’on se pose la question de savoir si on peut faire autrement.

Je rappelle que le Sénat, en 2015, sous l’impulsion de Roger Karoutchi, avait déjà voté une réduction des crédits, qui était en fait un appel à cette refonte de l’AME.