Intervention de Laure Darcos

Mes chers collègues, je vais être un peu longue, mais j’estime qu’il vaut la peine que vous entendiez une explication détaillée de cet amendement.

L’État est censé jouer un rôle essentiel en matière de protection et de promotion de la santé, comme en témoignent les initiatives prises pour lutter contre la maladie de Lyme, ou encore pour mobiliser la recherche française dans le cadre de crises sanitaires mondiales telles que Zika ou Ebola.

Toutefois, au-delà des effets d’annonce, il nous faut nous interroger sur les moyens réellement alloués à nos chercheurs.

L’exemple de l’INSERM est éclairant à ce sujet. Cet institut de recherche s’est vu confier pas moins de neuf plans ou missions depuis 2014. Il a notamment été chargé du lancement du consortium REACTing, dont l’objet est de coordonner la recherche en cas d’émergence infectieuse. Il a également reçu la mission de piloter le plan France Médecine génomique 2025, sur le séquençage du génome humain, et de mettre en œuvre le volet « recherche » du plan Maladies neurodégénératives. L’INSERM a encore été sollicité pour le plan de lutte contre la maladie de Lyme, le Plan antibiorésistance et le plan Maladies rares III. Enfin, cet opérateur de recherche porte un projet pilote dans le cadre du plan Cancer, un autre concernant les déficiences intellectuelles ainsi qu’un projet relatif aux maladies fréquentes, comme le diabète.

Pour l’ensemble de ces missions, des financements des ministères de la santé et de la recherche étaient attendus. Malheureusement, ils ne sont pas au rendez-vous : pas un centime n’est disponible !

Dans son rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2017, notre ancien collègue Michel Berson relevait que 43 millions d’euros, correspondant au coût de ces nouveaux engagements, n’avaient toujours pas été versés.

Depuis, les financements nécessaires pour permettre à l’INSERM de répondre aux sollicitations de l’État dans les prochaines années ont dû être réévalués ; ils s’élèvent aujourd’hui à près de 50 millions d’euros.

De telles charges pèsent évidemment sur le budget des opérateurs publics de recherche, qui sont souvent conduits à devoir opérer des redéploiements internes, humains et matériels.

Une question se pose inévitablement au regard de cette situation : comment mobiliser et motiver des équipes sur le long terme et constituer des cohortes avec une telle absence de visibilité financière ?

L’amendement que nous vous proposons a donc pour objet de demander une évaluation précise des modalités de financement des plans de santé publique. Nous souhaitons également qu’au terme de cette évaluation des propositions soient formulées afin de lever l’ensemble des obstacles juridiques et budgétaires altérant la capacité d’intervention des opérateurs publics de recherche.

Outre Alain Joyandet, cosignataire de cet amendement, je veux également y associer Jean-François Rapin.