Intervention de Sophie Cluzel

Madame la sénatrice, vous souhaitez que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les plans nationaux de santé publique et, en particulier, sur le financement du volet « recherche » de ces plans.

Le Gouvernement partage votre constat : différents plans de santé publique ont été annoncés au cours des dernières années sans que le financement des mesures prévues ait toujours été suffisamment identifié en amont, notamment pour celles qui concernent la recherche. Nous souhaitons donc que tout plan identifie désormais les opérateurs qui devront le mettre en œuvre et les ressources qu’ils pourront mobiliser.

Pour ce qui concerne la recherche, Mme la ministre des solidarités et de la santé souhaite créer un programme national de recherche en santé publique. Sa programmation sera concertée avec l’ensemble des ministères concernés, en particulier le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et avec les principaux opérateurs de recherche. Ce programme devra reprendre, de façon transversale, des besoins de recherche identifiés dans les différents plans de santé publique. En revanche, seules pourront y figurer les actions de recherche dont les financements seront identifiés. On évitera ainsi une programmation hors-sol qui n’intègre pas la réalité des contraintes financières que connaissent les équipes de recherche.

La production d’un rapport n’est peut-être pas le meilleur moyen de faire progresser ce sujet. Au bénéfice des explications et des assurances que je viens de vous donner sur l’action du Gouvernement, je souhaiterais donc, madame la sénatrice, que vous acceptiez de retirer votre amendement, faute de quoi j’y serais défavorable.