Intervention de Sophie Cluzel

Cet amendement a deux objets bien distincts : la couverture maladie des plus précaires et l’intégration de l’AME dans l’assurance maladie. Mon appréciation sera différente sur ces deux sujets.

S’agissant de l’accès effectif aux droits des personnes les plus précaires, un rapport d’information sur l’accès financier aux soins des personnes en situation de précarité est d’ores et déjà prévu à l’article 44 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et portera notamment sur les bénéficiaires de l’AME. Cette partie de l’amendement est donc satisfaite.

Concernant à présent l’intégration des bénéficiaires de l’AME à l’assurance maladie, je ne peux qu’être beaucoup plus réservée. L’AME et l’assurance maladie relèvent de deux logiques différentes.

L’AME vise à soigner des personnes démunies en situation irrégulière vivant sur notre territoire et relève à ce titre de l’action sociale et humanitaire financée par l’État.

Notre système de sécurité sociale est fondé, lui, sur des contributions obligatoires des assurés en contrepartie d’une couverture universelle face aux aléas de santé.

Il est proposé dans le rapport d’examiner la fin de cette distinction primordiale. Cette question étant lourde d’implications, l’on peut craindre que l’évolution suggérée n’aboutisse qu’à l’effet inverse de celui qui est escompté, en affaiblissant l’adhésion à notre système de protection sociale.

Le Gouvernement n’est donc pas favorable à cet amendement.