Intervention de Éric Bocquet

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, Arnaud Bazin a parfaitement souligné les insuffisances budgétaires dont souffre cette mission, mais il ne s’agit malheureusement pas des seules.

Madame la secrétaire d’État, la hausse des crédits de la mission s’avère, à l’analyse des crédits budgétaires, une véritable augmentation en trompe-l’œil.

Évoquons d’abord les revalorisations de la prime d’activité et de l’allocation aux adultes handicapés. Ces revalorisations – que nous saluons – masquent, en réalité, des réformes paramétriques constituant autant de mesures d’économie au détriment des populations les plus fragiles.

Ne pouvant revenir sur les revalorisations promises, lors de la campagne présidentielle, il semble, madame la secrétaire d’État, que le Gouvernement ait trouvé dans ces réformes paramétriques des moyens discrets d’économies budgétaires. Ces mesures sont d’autant plus regrettables qu’elles n’ont fait l’objet d’aucune concertation avec les acteurs concernés, et notamment les associations de personnes handicapées, qui nous ont exprimé leurs plus vives inquiétudes à ce sujet.

Ces mesures d’économies concernent les trois plus importantes dépenses sociales de la mission : la prime d’activité, l’AAH et la protection juridique de majeurs. Elles conduisent ainsi, de façon regrettable, à atténuer voire à neutraliser les effets des revalorisations annoncées.

Parmi ces réformes, je citerai l’exclusion, au 1er janvier 2018, des bénéficiaires de rentes AT-MP – accidents du travail-maladies professionnelles – et de pensions d’invalidité, de la prime d’activité. Cette mesure d’économie, justifiée par le Gouvernement par le faible nombre de bénéficiaires actuels, estimé à 10 000 personnes, est à la fois injuste et injustifiée, madame la secrétaire d’État. Injuste, car cette mesure touche encore une fois les plus fragiles et va à l’encontre de l’objectif essentiel d’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap. Injustifiée, puisque, en réalité, ce sont non pas 10 000, mais 250 000 personnes qui seraient potentiellement concernées par ce dispositif, qui n’existe que depuis le 1er octobre 2016 et n’a fait l’objet d’aucune campagne d’information.

C’est pourquoi la commission des finances du Sénat, sur l’initiative de mon collègue Arnaud Bazin et moi-même, a adopté un amendement de suppression de l’article 63 rattaché à la mission qui porte cette mesure d’économie.

Cette discrète réforme de paramètre n’est malheureusement pas la seule.

Le Gouvernement prévoit également un rapprochement des règles de prise en compte des revenus d’un couple à l’AAH sur celles d’un couple au revenu de solidarité active, ou RSA, dès 2018 et, à compter de 2019, la disparition de l’un des deux compléments de ressources de l’AAH, complément d’un montant de 179 euros par mois. Il s’agit là d’un regrettable alignement par le bas de l’AAH conduit pas le Gouvernement qui, au nom de l’équité, ignore totalement les difficultés d’une personne en situation de handicap. Non, l’AAH n’est pas un minimum social comme les autres.