Intervention de Philippe Mouiller

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le temps imparti ne me permet pas de commenter autant qu’elle le mériterait l’augmentation sensible de 2, 1 % des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Sixième mission budgétaire de l’État, elle arrive systématiquement en tête des ouvertures de crédits supplémentaires demandées dans les lois de finances rectificatives successives.

Avec plus de 1 milliard d’euros de rallonge, l’exercice 2017 ne fait pas exception au principe. Cela illustre le caractère fondamentalement imprévisible de la dépense publique en matière de solidarité et appelle du Parlement une vigilance particulière sur la sincérité des crédits demandés pour l’exercice à venir.

La prime d’activité nous en fournit depuis deux ans l’illustration. Voilà une prestation sociale dont le succès certes ne se dément pas, mais dont l’objectif repose sur une ambiguïté : nouveau minimum social ou incitation financière au retour à l’emploi ? Pour la très grande majorité de ses bénéficiaires, elle semble plutôt remplir le rôle d’un supplément de RSA.

Les chiffres figurant au bleu budgétaire confirment nos craintes. Le taux de sortie de la prime d’activité n’atteint pas 4 %. Il ne nous reste qu’à l’assumer et désormais à assurer son pilotage en tant que tel.

Un grand sujet, qui est aussi un grand projet, doit être pleinement évoqué : la réforme engagée par le Gouvernement de l’allocation aux adultes handicapés. La revalorisation substantielle de son montant, qui passera à 900 euros d’ici au 1er novembre 2019, est une bonne nouvelle.

Depuis le lancement en 2008 du plan pluriannuel de revalorisation de l’AAH, peu de projets aussi ambitieux en la matière ont été portés. Je tiens néanmoins, madame la secrétaire d’État, à vous exprimer mon attachement au caractère spécifique de l’AAH et au danger qu’il y aurait à calquer sur cette prestation les critères généraux des autres minima sociaux, qui sont pour leur part conçus pour inciter à la reprise d’une activité. Le rapprochement initié de l’AAH et du RSA, sous le prétexte de réunir sous des principes communs les différents leviers de la solidarité nationale, présente selon moi le danger de la perte d’une spécificité à maintenir.

De plus, nous veillerons à ce que vous puissiez apporter les corrections nécessaires pour que les différentes évolutions des périmètres d’éligibilité, la fusion du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome aient un effet limité sur les allocations des personnes handicapées.

Nous connaissons, madame la secrétaire d’État, votre mobilisation et votre engagement. Face à l’immense défi encore à relever de la construction d’une société vraiment inclusive, nous tenons à vous assurer du soutien du Sénat dans la poursuite de ce combat.

Outre ces observations générales sur les deux principaux programmes budgétaires de la mission, j’ai déposé, au nom de la commission des affaires sociales, un amendement visant à rétablir le niveau des crédits de l’action du programme 137 relative à la lutte pour la prévention de la prostitution et contre la traite des êtres humains.

Sous réserve de l’adoption de l’amendement et de la prise en compte de nos préoccupations concernant la réforme de l’AAH, c’est un avis favorable que la commission des affaires sociales a émis à l’adoption de ces crédits.