Intervention de Arnaud Bazin

Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’amendement de suppression de l’article 63 rattaché à la mission, que nous examinerons dans quelques instants.

Cette suppression permettra de ne pas exclure de la prime d’activité les bénéficiaires d’une pension d’invalidité et d’une rente accident du travail-maladie professionnelle, dite « rente AT-MP ». Selon le Gouvernement, cette mesure entraînait une économie de 20 millions d’euros.

Le présent amendement vise ainsi à compenser la suppression de cette moindre dépense en diminuant les crédits relatifs aux frais de fonctionnement et d’immobilier des ministères sociaux, portés par le programme 124. En effet, des gains de productivité et d’efficience sont attendus en 2018 s’agissant de la politique d’achat, dans le cadre de la nouvelle gouvernance des achats de l’État et, surtout, de la politique immobilière.

Par ailleurs, ce programme fait l’objet d’annulations régulières par le Gouvernement en gestion. C’était le cas pour 54, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et 48, 5 millions d’euros en crédits de paiement en 2016 et le dernier décret d’avance de juillet 2017 a procédé à une annulation de 59, 1 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 69, 7 millions d’euros en crédits de paiement, dont 22 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour les dépenses de support, hors agences régionales de santé, du programme 124.

En conséquence, le présent amendement tend à majorer l’action n° 11 de 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et à réduire à due concurrence les crédits du programme 124, en diminuant de 1 million d’euros l’action n° 10, Fonctionnement des services, de 1 million d’euros l’action n° 11, Système d’information, et de 18 millions d’euros l’action n° 12, Affaires immobilières.