Intervention de Sophie Cluzel

L’article 63 prévoit la fin de la disposition permettant un accès à la prime d’activité aux bénéficiaires de pensions d’invalidité et de rentes AT-MP. Le Gouvernement étant opposé à sa suppression, il est également opposé, par cohérence, à l’amendement que vous proposez.

De plus, la budgétisation du programme 124 est déjà très contrainte ; les dépenses de fonctionnement courant, hors immobilier, système d’information et ARS, sont ainsi en baisse de 7, 4 %, et les dépenses de communication de 10 %.

Vous proposez de minorer les crédits inscrits à l’action n° 12, Affaires immobilières, alors que ces derniers couvrent des dépenses obligatoires, telles que l’ensemble des dépenses locatives des ministères sociaux. Il est donc, par nature, impossible de réduire ces crédits de 18 millions, ce qui correspond à 20 % des crédits inscrits dans le projet de loi de finances.

Par ailleurs, une minoration de 1 million d’euros des crédits inscrits à l’action n° 11, Systèmes d’information, serait de nature à mettre en péril l’action des ministères sociaux en matière de modernisation et de sécurisation de leurs systèmes d’information, alors même que cette action a été reconnue comme prioritaire.

Enfin, il convient de signaler que les crédits du programme 124 ont été réduits de 900 000 euros dans le cadre d’une mesure de rabot adoptée en deuxième délibération à l’Assemblée nationale pour gager des ouvertures pratiquées par ailleurs sur d’autres programmes.

Dans ces conditions, je ne puis qu’être défavorable à cet amendement.