Intervention de Arnaud Bazin

Le règlement fait que nous examinons cet amendement avant l’amendement de suppression de l’article 63, mais suffisamment d’arguments ont été évoqués à la tribune pour qu’il soit superflu de développer longuement la nécessité de cette suppression.

Cet article prévoit d’exclure du bénéfice de la prime d’activité les allocataires de pensions d’invalidité et les rentiers AT-MP. Chacun a pu se faire son idée sur l’aspect injuste de cette mesure, qui a convaincu les membres de la commission des finances de soutenir sa suppression.

En ce qui concerne les reprises de crédits sur l’autre programme visant à financer cette proposition, j’ai détaillé l’importance des rendus de crédits : près de 60 millions d’euros en 2016, près de 70 millions d’euros en 2017. Cette année, on peut supposer qu’ils seront du même ordre de grandeur. Il n’y a pas péril à envisager cette reprise de crédit pour financer les 20 millions d’euros que coûtera la fin de l’article 63.